Contexte :
Vous avez reçu une notification de modification du taux de cotisation accident du travail (AT/MP), avec une date d’effet rétroactive.
Le nouveau taux doit donc être appliqué à des périodes de paie déjà traitées et déclarées en DSN.
Ce tutoriel vous explique, étape par étape, comment effectuer les régularisations nécessaires dans Openpaye, aux niveaux collectif et individuel.
PARTIE 1 – Régularisation du taux AT au niveau collectif
1re étape – Récupérer le montant de l’assiette globale et le taux AT erroné
Allez dans l’onglet « Éditions », choisissez « Tableau des cotisations », sélectionnez la période concernée par l’erreur, puis cliquez sur « Visualiser ». Relevez l’assiette globale et le taux sur la ligne « Accident du travail ».
2e étape – Ajouter la régularisation collective DSN
Allez dans l’onglet « Déclarations sociales ». Cliquez sur « Saisie complémentaire », puis sur « Régularisation DSN ».
Cliquez sur « Bordereau », puis sur « Ajouter un nouveau bordereau ». Laissez la caisse URSSAF renseignée, indiquez le premier et le dernier jour du mois concerné par l’erreur. Laissez le montant vide.
Cliquez sur « Ajouter une nouvelle ligne » et sélectionnez la cotisation « 100A – Cas général (avec un seul taux AT) » si la régularisation concerne ce cas de figure. Ajoutez ensuite une deuxième ligne en cliquant de nouveau sur « Ajouter une ligne ».
Sur la première ligne, indiquez votre assiette globale de cotisation en négatif et le taux erroné afin d’annuler entièrement la cotisation. Sur la seconde ligne, indiquez la même assiette globale en positif et le taux correct.
À noter : il faut ajouter autant de bordereaux de cotisations que de mois concernés par l’anomalie.
PARTIE 2 – Régularisation du taux AT au niveau individuel
1re étape – Calculer la différence de cotisation AT pour chaque salarié
Pour chaque salarié, calculez la différence entre la cotisation déclarée avec le mauvais taux et la cotisation qui aurait dû être déclarée.
Exemple :
Salarié 1 :
Cotisation correcte : 2 000 € × 0,70 % = 14 €
Cotisation déclarée : 2 000 € × 2,36 % = 47,20 €
Différence (cotisation correcte − cotisation déclarée) : 14 € − 47,20 € = −33,20 €
Salarié 2…
Le total des différences calculées doit être égal au total du bordereau de régularisation.
2e étape – Ajouter la régularisation individuelle DSN
Le total des différences individuelles doit correspondre à la différence de cotisation figurant sur le bordereau de régularisation.
Allez dans l’onglet « DSN », puis dans « Saisie complémentaire » et « Régularisation DSN ».
Cliquez sur « Base assujettie », puis sur « Cotisation individuelle ». Sélectionnez le mois à corriger et cliquez sur « Ajouter une nouvelle colonne ».
Ajoutez le bloc « 81.045 – Cotisation Accident du travail – Montant ».
Renseignez les différences de cotisations calculées précédemment.
PARTIE 3 – VÉRIFICATION
Générez votre DSN et vérifiez la présence du ou des bordereaux pour les mois corrigés, ainsi que des blocs de cotisations AT individuelles.
Si la régularisation implique de verser une somme supplémentaire, ajoutez une ligne de paiement dans le bloc « Montant total à payer ».
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